Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site et de l’application Au-delà des Dys.
En utilisant le service, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
2. Description du service
Au-delà des Dys est une application pédagogique destinée à accompagner les enfants dans leurs apprentissages de la lecture et de l’écriture grâce à des exercices interactifs.
L’application constitue un outil complémentaire et ne remplace pas un suivi médical, orthophonique ou scolaire.
3. Création d’un compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte.
4. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière conforme à la loi et à ne pas :
- perturber le fonctionnement du service ;
- tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
- copier ou diffuser les contenus sans autorisation ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur Au-delà des Dys (textes, exercices, illustrations, logos, interface et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
6. Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration.
7. Responsabilité
Au-delà des Dys est un outil pédagogique.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation faite de l’application et de l’accompagnement de l’enfant.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service ou d’une interruption indépendante de sa volonté.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte ou résilier son abonnement conformément aux Conditions Générales de Vente lorsqu’un abonnement est souscrit.
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de non-respect des présentes CGU.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige sera traité conformément aux juridictions compétentes prévues par la loi.